Le tribunal contraint Canal+ à diffuser L1

Le tribunal contraint Canal+ à diffuser L1

Canal+ voulait rompre ses engagements contractuels avec beIN Sports et la LFP concernant les droits de diffusion de la Ligue 1 (deux matchs par journée) et a été débouté en appel jeudi.

La chaîne cryptée doit honorer son contrat avec la chaîne qatarie, conclu lors de l'attribution du fameux package 3, à savoir les matchs de L1 du samedi soir (21h) et du dimanche en fin d'après-midi (17h). Ce lot a été cédé par la Ligue à beIN pour 332 millions d'euros par an pour la période 2020-2024 ; et immédiatement sous-licencié à Canal+.

Après le fiasco Mediapro et l'acquisition par Amazon de 80% des droits de la Ligue 1 avec un investissement annuel de 250 millions d'euros, le groupe Canal avait constaté qu'il n'était "pas en mesure d'exploiter les droits acquis". Une tentative de désengagement a été stoppée le 5 août par le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre.

Engagé jusqu'en 2024

La cour d'appel de Versailles, saisie à son tour, est arrivée jeudi à la même conclusion, estimant qu'"il existe un doute sur le caractère irréparable ou irrémédiable du manquement de beIN Sports allégué par Canal+". En clair, cela signifie que le deal conclu en mai 2018 entre Canal et BeIN est toujours valable aux yeux de la justice et que la chaîne cryptée est donc contrainte d'honorer son engagement envers la LFP jusqu'en juin 2024.